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compte rendu du : 03 JUIN 2010

+ d'info

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2010

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Présents : MM. JESSUS, COLIN, Mme CARPENTIER, M. POTEAU, Mme YAHIAOUI, M DUBOIS, Mmes POTEAU, RICHARD, M. CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, MM. ROSEL, DRUBAY, LAGACHE, EGO, PIETROIUSTI, Mmes MALAQUIN, DEDISE.

Excusés : M. SAVARY pouvoir à Mme CARPENTIER, Mme CANONNE pouvoir à Mme RICHARD, Mme BERTEAU pouvoir à M. POTEAU, M. SMET pouvoir à M. DRUBAY, M. CLAIRBAUX pouvoir à M. COLIN, Mme OZIOL pouvoir à M. JESSUS, Melle DUPONT pouvoir à M. LAGACHE.

Absente : Mme MERCIER

Secrétaire de séance : Madame Claudette HONORE

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Décisions Directes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du compte rendu de la réunion du 22 Avril 2010

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal en date du 22 Avril 2010.

SECRETARIAT GENERAL

 Détermination de la notion de besoin pour les spectacles pyrotechniques

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer le marché à procédure adaptée pour l’achat de spectacles pyrotechniques et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

 Jury criminel : Formation de la liste pour l’année 2011

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de la liste du jury criminel pour l’année 2011. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les opérations de tirage se sont déroulées dans les formes prescrites par la loi.

SERVICE FINANCIER

 Convention d’adhésion entre la Ville de Trith Saint Léger et l’Association Escaut & Acier

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la convention d’adhésion entre la Ville de Trith Saint Léger et l’Association «Escaut Acier » et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 Octroi d’un prêt aux agents communaux – Budget 2010

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’octroi d’un prêt aux agents communaux

 Détermination de la notion de besoin en matière de transport de personnes –
Année 2011

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer le marché à procédure adaptée pour le transport de personnes par autocar pour les activités des différents services de la Ville pour l’année 2011 et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

 Décision modificative

Monsieur le Maire propose une décision modificative. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.

 Remboursement de frais de mission – visites des lieux d’accueil des futures colonies 2010.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme HONORE ne prend pas part au vote) le remboursement des frais occasionnés par cette mission.

 Subventions municipales aux associations

Toutes les subventions sont votées à l’unanimité

Agence de développement économique « Porte du Hainaut Développement » 15 000 €
(M. JESSUS pour lui-même et son pouvoir Mme OZIOL, M. COLIN pour lui-même et son pouvoir M. CLAIRBAUX, M. POTEAU pour lui-même et son pouvoir Mme BERTEAU, Mmes GOSSET, YAHIAOUI, M. PIETROIUSTI ne prennent pas part au vote)

Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Trith Saint Léger 3 774 €
(M. EGO ne prend pas part au vote)

Amicale des Sapeurs Pompiers de Trith Saint Léger 1 873 €
(M. EGO ne prend pas part au vote)

Conseil des parents d’élèves du CES 253 €
(Mmes YAHIAOUI, POTEAU, CARPENTIER pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY ne prennent pas part au vote)

Association les 40/60 4 000 €
(MM. EGO, COLIN pour lui-même et son pouvoir M. CLAIRBAUX, Mme CARPENTIER pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY, M. DUBOIS, Mmes HONORE, GOSSET, M. LAGACHE pour lui-même et son pouvoir Melle DUPONT, M. CHOPIN, Mme POTEAU ne prennent pas part au vote)

Association SOS Bébé 171 €

Association sportive du CES de Trith Saint Léger 537 €
(Mmes YAHIAOUI, POTEAU, CARPENTIER pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY ne prennent pas part au vote)

Comité de l’hygiène de la santé bucco dentaire du Hainaut 187 €

Foyer socio-éducatif du CES Paul Langevin 3 857 €
(Mme CARPENTIER pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY, Mmes YAHIAOUI, POTEAU ne prennent pas part au vote)

 Association des Anciens Combattants 39-45 – Subvention 2010

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. JESSUS pour lui-même et pour Mme OZIOL dont il a reçu pouvoir, M. COLIN pour lui-même et pour M. CLAIRBAUX dont il a reçu pouvoir, M. LAGACHE pour lui-même et pour Melle DUPONT dont il a reçu pouvoir, M. ROSEL ne prennent pas part au vote) l’octroi d’une subvention d’un montant de 324 € à l’Association des Anciens Combattants 39-45, pour l’année 2010.

 Remboursement de frais aux associations sportives

 COT Tir – championnats de France à Montluçon

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme YAHIAOUI ne prend pas part au vote) l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 723 €. à l’Association Sportive COT Tir.

 Trith Tonic – stage « Gym Autonomie de la filière Sénior » à Lomme

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. EGO ne prend pas part au vote) l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 493 €. à l’Association Sportive Trith Tonic.

SERVICE DU PERSONNEL

Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du réseau départemental des ruches d’entreprises du Nord, à partir de 2010.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affiliation volontaire au CDG 59 du réseau départemental des ruches d’entreprises du Nord à partir de 2010.

Modification de la liste des emplois communaux – filière administrative

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer 1 poste d’attaché territorial.

SERVICE JEUNESSE – PETITE ENFANCE

Détermination de la notion de besoin pour les centres de vacances, hébergement, repas et transport, de Juillet et Août 2011 pour les enfants de la ville de Trith Saint Léger, âgés de 6 à 14 ans

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de statuer sur la notion de besoin pour les Centres de vacances de Juillet et Août 2011 et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure nécessaire et à signer les pièces correspondantes.

SERVICE TECHNIQUE

Délibération portant échange de terrain opération Greffe – Cité des Artistes

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les échanges de parties terrains sis cité des artistes (opération greffe) à Trith Saint Léger.

Dossier rénovation salle Gilbert Huguet, demande de subventions auprès des différentes administrations pour les travaux

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter toutes les administrations et autres organismes dans le but d’obtenir d’éventuelles subventions pour la Rénovation de la Salle Gilbert Huguet et à signer les dossiers correspondants.

Amendes de police : délibération portant demande de subvention pour le projet d’implantation de coussins berlinois rues de la renaissance et du 8 Mai 1945 (abords Lycée Léonard de Vinci et école élémentaire Jean Macé)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter ces 2 projets et de solliciter les subventions pour ces derniers et autorise Monsieur le Maire à signer les dossiers correspondants.

Acquisition d’une parcelle par la ville appartenant aux consorts MARCHANT au lieudit Petit Couvent.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'acquisition desdites parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

Délibération portant acquisition immeuble rue Emile Zola (ex bâtiment Satelec/Machon)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. JESSUS pour lui-même et pour Mme OZIOL dont il a reçu pouvoir, M. DRUBAY pour lui-même et pour M. SMET dont il a reçu pouvoir, Mme HONORE ne prennent pas part au vote) l’acquisition de cet ensemble immobilier, libre d’occupation pour un montant de 160 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

Le Maire,

Norbert JESSUS

compte rendu du : 22 AVRIL 2010

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2010

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L’an DEUX MIL DIX, le 22 AVRIL, le Conseil Municipal de TRITH SAINT LEGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert JESSUS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 9 avril 2010.

Présents : MM. JESSUS, COLIN, Mme CARPENTIER, M. POTEAU, Mme YAHIAOUI, M. DUBOIS, Mme POTEAU, Mme RICHARD, M. CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, BERTEAU, MM. SMET, DRUBAY, CLAIRBAUX, LAGACHE, EGO, PIETROIUSTI, Mmes MALAQUIN, OZIOL.

Excusés : M. SAVARY pouvoir à Mme CARPENTIER, M. ROSEL pouvoir à M. SMET, Mme DEDISE pouvoir à Mme RICHARD, Melle DUPONT pouvoir à M. LAGACHE.

Absentes : Mme CANONNE, Mme MERCIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Louis DRUBAY

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur WALGRAEVE pour raisons personnelles (déménagement).

Décisions Directes :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du compte rendu de la réunion

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal en date du 18 mars 2010.

SECRETARIAT GENERAL

Détermination de la notion de besoin pour la location, l’installation et la maintenance des photocopieurs et télécopieurs dans les différents services de la Ville

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager un marché à procédure adaptée de plus de 90 000 € HT après mise en concurrence, en application des articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics pour la location, l’installation et la maintenance des photocopieurs et télécopieurs pour les différents services de la Ville et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure et à signer toutes les pièces correspondantes.

Détermination de la notion de besoin pour l’achat de fournitures de bureau

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de statuer sur la notion de besoin pour l’achat de fournitures de bureau, de papier et d’enveloppes, et autorise Monsieur le Maire à lancer et à signer les pièces correspondantes.

Rapports annuels

SIRVAEP

Le compte rendu annuel du service de l’eau potable
Le compte rendu annuel du service de l’eau non potable
Le rapport de l’agent de contrôle du syndicat

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité sur les comptes rendus et rapport du syndicat intercommunal de la région de Valenciennes pour l’adduction d’eau potable et non potable, pour l’année 2009.

SIDEGAV

Le compte rendu annuel d’activité de la distribution d’énergie électrique
Le rapport de l’agent de contrôle du syndicat sur la distribution d’énergie électrique
Le compte rendu annuel d’activité de la distribution publique de gaz
Le rapport de l’agent de contrôle du syndicat sur la distribution publique de gaz

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité sur les comptes rendus et rapports de la distribution d’énergie électrique et de gaz pour l’année 2009.

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT PROUVY THIANT HAULCHIN TRITH SAINT LEGER

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité sur le prix et la qualité du service assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin et Trith Saint Léger pour l’année 2009.

SERVICE DU PERSONNEL

Modification des filières des emplois communaux, définis comme suit :

Administrative

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les postes vacants et modifie la liste des emplois communaux – filière administrative

Animation

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les postes vacants et modifie la liste des emplois communaux – filière animation

Culturelle

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les postes vacants et modifie la liste des emplois communaux – filière culturelle

Médico sociale

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les postes vacants et modifie la liste des emplois communaux – filière médico sociale

Sportive

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les postes vacants et modifie la liste des emplois communaux – filière sportive

Technique

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les postes vacants et modifie la liste des emplois communaux – filière technique

SERVICE JEUNESSE – PETITE ENFANCE – OPJ

Détermination de la notion besoin pour les centres de vacances de Février et Avril 2011

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire sur les lots et montants fixés.

SERVICE TECHNIQUE

Délibération portant protocole entre la Ville de Trith Saint Léger et la SA Groupe Hainaut Immobilier en vue de la construction de 65 logements rue Pierre Curie et le lotissement la Clouterie

A la demande de 25 % des membres présents, le vote au scrutin public a été demandé.

Le Conseil Municipal décide par 24 voix POUR, à savoir celles de :

M. JESSUS
M. COLIN
Mme CARPENTIER et son pouvoir M. SAVARY
M. POTEAU
Mme YAHIAOUI
M. DUBOIS
Mme POTEAU
Mme RICHARD et son pouvoir Mme DEDISE
M. CHOPIN
Mme HONORE
Mme GOSSET
Mme BERTEAU
M. SMET et son pouvoir M. ROSEL
M. DRUBAY
M. CLAIRBAUX
M. LAGACHE et son pouvoir Melle DUPONT
M. EGO
M. PIETROIUSTI
Mme MALAQUIN
Mme OZIOL

les termes de ce protocole et autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole et toutes les pièces correspondantes.

 Délibération portant approbation de la 6ème Modification du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la 6ème modification du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire,
Norbert JESSUS

compte rendu du : 17 SEPTEMBRE 2009

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
17 SEPTEMBRE 2009

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Présents : MM. JESSUS, COLIN, Mme CARPENTIER, M. POTEAU, Mme YAHIAOUI, MM. SAVARY, DUBOIS, Mmes POTEAU, RICHARD, M. CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, BERTEAU, MM. ROSEL, DRUBAY, CLAIRBAUX, EGO, Mme MERCIER, M. PIETROIUSTI, Mmes MALAQUIN, OZIOL

Excusés : Mme CANONNE pouvoir à M. DRUBAY, M. SMET pouvoir à Mme RICHARD, M. LAGACHE pouvoir à M. EGO, Mme DEDISE, Melle DUPONT pouvoir à M. DUBOIS

Absent : M. WALGRAEVE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc EGO

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Décisions Directes :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du compte rendu des réunions des 4 Juin et 24 Juin 2009 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal en date du 4 Juin et 24 Juin 2009.

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Remboursement des frais réels de mission liés aux fonctions électives :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais réels de déplacement incluant l’hébergement et les frais de transport des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Société EAU & FORCE – délégataire du service – année 2008 :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité sur le rapport annuel 2008 de l’eau potable présenté par le S.I.R.V.A.E.P.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau non potable de la Société EAU & FORCE – délégataire du service – année 2008 :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité sur le rapport annuel 2008 de l’eau non potable présenté par le S.I.R.V.A.E.P.

Compte rendu annuel d’activité de contrôle par le S.I.R.V.A.E.P. du contrat de concession du service public de distribution d’eau potable – année 2008 :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité sur l’exposé de l’Agent de Contrôle sur l’exercice de contrôle du contrat de concession pour l’année 2008 présenté par le S.I.R.V.A.E.P.

Détermination de la notion de besoin en matière d’achat de mobilier scolaire :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de statuer sur la notion de besoin en vue de l’achat de mobilier scolaire, et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure nécessaire et à signer les pièces correspondantes.

Restaurant scolaire – Tarif 2009 – CLIS :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs des restaurants scolaires de la classe d’intégration spécialisée.

Décisions modificatives ;

Monsieur le Maire propose une décision modificative, budget ville. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.

Prêt au personnel communal :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’octroi d’un prêt à un agent communal.

Subventions municipales :

 Subventions annuelles

Monsieur le Maire demande à ses collègues s’ils souhaitent débattre sur ce point. Dans ce cas les conseillers Municipaux, membres des clubs ou intéressés doivent sortir de la salle.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas débattre des subventions attribuées aux Associations et Sociétés sportives.

Il indique que chaque subvention est votée individuellement et que les Conseillers Municipaux, membres des associations ou clubs concernés ainsi que leurs pouvoirs ne prennent pas part au vote.

Toutes les subventions sont votées à l’unanimité.

 Association Amicale de Prévoyance des Décorés de la Médaille d’Honneur du travail de Valenciennes………………………………………………………….. 500 €
MM. JESSUS, COLIN, DUBOIS pour lui-même et son pouvoir Melle DUPONT,
Mme HONORE ne prennent pas part au vote

 Conseil de parents d’élèves du CES de Trith St Léger…………... 253 €
Mmes CARPENTIER, YAHIAOUI, POTEAU, M. SAVARY ne prennent pas part au vote

 Association sportive du Collège Paul Langevin de Trith St Léger. 537 €
Mmes CARPENTIER, YAHIAOUI, POTEAU, M. SAVARY ne prennent pas part au vote

 Remboursement de frais aux sociétés sportives

Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité les frais de prise en charge pour les sociétés sportives suivantes :

 COT Tennis de Table :
 la participation aux championnats de France……………. 911.14 €

 Le Squale Trithois :
 la participation aux championnats de France……………. 1 417.13 €

Fonds de concours CAPH – relance de l’activité économique et de l’emploi :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la sollicitation de la CAPH pour l’attribution d’un fonds de concours pour l’opération d’investissement pour la construction du Groupe Scolaire Gustave Eiffel et de l’autoriser à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants

Frais de mission des élus – autorisation de mandat spécial

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais de délégation d’élus dans le cadre de la visite d’une classe de mer qui s’est déroulée du 25 au 27/05/2009 à la Roche sur Yon (M. CHOPIN, Mme HONORE ne prennent pas part au vote) et dans le cadre de la visite du lieu d’accueil de la colonie du mois d’Août 2009 qui s’est déroulée du 02 au 03/07/2009 à Meschers en Gironde (Mme MALAQUIN ne prend pas part au vote).

Indemnités de conseil 2009 de Mme le Receveur Municipal – Budgets : Ville, Zone Artisanale, Pompes Funèbres :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, comme chaque année, une indemnité de Conseil est attribuée au Receveur Municipal pour la gestion des budgets Ville, Zone Artisanale et Pompes Funèbres.

Il propose pour l’année 2009 d’attribuer un montant de :

 Budget Ville………………………………… 2 804.69 €
 Budget Zone Artisanale…………………….. 52.13 €
 Budget Pompes Funèbres………………….... 44.14 €

Ces propositions sont votées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Démolition des anciens bâtiments au lieudit « le Fort » - Estimation du projet et autorisation à lancer la procédure :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la démolition du bâtiment et de solliciter des subventions de l’Etat, la Région, le Département, de l’Europe et tout autre financeur potentiel.

Modification de la liste des emplois communaux – filière administrative :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification de la liste des emplois communaux.

Adhésion à la Fédération des Activités Aquatiques d’Eveil et de Loisirs – saison 2009/2010 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition d’adhésion à la Fédération des Activités Aquatiques d’Eveil et de Loisirs.

Détermination de la notion de besoin pour les centres de vacances Février 2010 pour les enfants âgés de 10 à 14 ans et de 14 à 18 ans et en Avril 2010 pour les enfants âgés de 6 à 10 ans :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la notion de besoin pour les centres de vacances Février et Avril 2010 sur les lots et montants fixés.

Détermination de la notion de besoin pour les centres de vacances Juillet et Août 2010 pour les enfants âgés de 6 à 14 ans :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la notion de besoin pour les centres de vacance Juillet et Août 2010 sur les lots et montants fixés.

Transfert d’une section de la RD 630 dans le domaine public communal :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert d’une section de 455 m de la route départementale n° 630 dans le domaine public communal.

Convention France Télécom relative à l’enfouissement du réseau téléphonique de la D 630 entre le giratoire St Christophe et Conforama :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention France Télécom pour enfouissement du réseau de la D 630 entre le giratoire St Christophe et Conforama.

Convention SIDEGAV/Ville dans le cadre des travaux d’effacement du réseau d’électricité du Quai Sirot :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec le SIDEGAV dans le cadre des travaux d’effacement du réseau d’électrification du Quai Sirot pour le montant du fond de concours de la Ville qui s’élève à 29 318.74 €.

Requalification de la RD 630 : délibération de principe portant acceptation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage, entre la CAPH, les villes de La Sentinelle et de Trith St Léger désignant la ville de Trith St Léger comme maître d’ouvrage unique et d’une convention de groupement de commande entre la CAPH, la ville de La Sentinelle, le SIAPTHT et la ville de Trith St Léger comme coordonnateur de ce dernier :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de principe de co-maîtrise d’ouvrage entre la CAPH, La Sentinelle, Trith St Léger et d’une convention de groupement de commande entre la CAPH, la Sentinelle, le SIAPTHT et Trith St Léger.

Le Maire,

Norbert JESSUS

compte rendu du : 04 JUIN 2009

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUIN 2009

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Présents : MM. JESSUS, COLIN, Mme CARPENTIER, M. POTEAU, Mme YAHIAOUI, M. DUBOIS, Mmes POTEAU, RICHARD, M. CHOPIN, Mmes CANONNE, GOSSET, BERTEAU, MM. ROSEL, DRUBAY, CLAIRBAUX, LAGACHE, EGO, Mme MERCIER, MM. WALGRAEVE, PIETROIUSTI, Mmes MALAQUIN, OZIOL, Melle DUPONT.

Excusés : M. SAVARY pouvoir à Mme CARPENTIER, Mme HONORE pouvoir à M. CHOPIN, M. SMET pouvoir à M. LAGACHE, Mme DEDISE pouvoir à Mme RICHARD.

Secrétaire de séance : Monsieur Robert LAGACHE

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Décisions Directes :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du compte rendu de la réunion du 31 mars 2009 :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal en date du 31 mars 2009.

Avant de continuer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose l’ajout d’une motion de soutien pour la libération de Salah Hamouri ainsi qu’une autorisation de mandat spécial aux élus de la commission Jeunesse.

Accord unanime
(Mme Yahiaoui, M. Walgraeve, Mmes Gosset, Mercier, Melle Dupont, MM. Drubay, Rosel, Ego, Mmes Poteau, Malaquin, M. Chopin pour lui-même et son pouvoir Mme Honoré, Mme Carpentier pour elle-même et son pouvoir M. Savary, membres de la Commission Jeunesse ne prennent pas part au vote pour le 2ème point)

Garderie Péri-Scolaire - Tarif :

Les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité les tarifs de la garderie péri-scolaire

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission Consultative des nuisances sonores aéroportuaires de l’aérodrome Valenciennes – Denain :

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission Consultative des nuisances sonores aéroportuaires de l’aérodrome Valenciennes-Denain. Messieurs Norbert JESSUS et Jean Paul DUBOIS ont été nommés respectivement au poste de délégué titulaire et de délégué suppléant et ont obtenu 26 voix chacun.

Décisions modificatives :

Monsieur le Maire propose 2 décisions modificatives (1 pour le budget ville, la seconde pour le budget des pompes funèbres). Celles-ci sont adoptées à l’unanimité.

Octroi d’un prêt à un agent communal :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’octroi d’un prêt à un agent communal.

Subventions aux Associations :

Monsieur le Maire demande à ses collègues s’ils souhaitent débattre sur ce point. Dans ce cas les Conseillers Municipaux, membres des clubs ou intéressés doivent sortir de la salle.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas débattre des subventions attribuées aux Associations et Sociétés sportives.

Il indique que chaque subvention est votée individuellement et que les Conseillers Municipaux, membres des associations ou clubs concernés ainsi que leurs pouvoirs ne prennent pas part au vote.

Toutes les subventions sont votées à l’unanimité.

La Porte du Hainaut Développement ……………………… 15 000 €
(MM. Jessus, Colin, Mmes Berteau, Gosset, Yahiaoui, M. Pietroiusti,
ne prennent pas part au vote)
L’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Trith St Léger 3 744 €
SOS Bébé……………………………………………………… 171 €
Comité hygiène santé bucco dentaire du hainaut……… …. 187 €
USEP Maternelle Jean Macé………………………………… 310 €

Subventions Exceptionnelles :

Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité les frais de prise en charge pour les sociétés sportives suivantes :

La COT Athlétisme :
Frais de formation de préparateur physique………. 1 500 €
La participation aux championnats de France FSGT 1 579 €

La COT Tir :
La participation aux championnats de France…… 1 973,40 €
(Mme Yahiaoui ne prend pas part au vote)

Trith Tonic :
Frais de stage recyclage séniors Creps de Wattignies 64,40 €

Secours Populaire Français section Nord :
Catastrophe en Italie……………………………….. 500,00 €
(M. Jessus, Mme Canonne, M. Colin, Mme Richard et son pouvoir
Mme Dedise ne prennent pas part au vote)

Remboursement de perte de salaire à un Conseiller Municipal :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. Rosel ne prend pas part au vote) le remboursement de perte de salaire de Monsieur Rosel.

Démarche de prévention des risques professionnels et création de la fonction d’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la démarche de prévention des risques professionnels ainsi que la création de la fonction d’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Recrutement d’agents non titulaires saisonniers ou occasionnels

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le recrutement d’agents non titulaires saisonniers ou occasionnels afin de renforcer les services intéréssés lors des congés annuels. Adopté à l’unanimité.

Modification de la liste des emplois communaux :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification de la liste des emplois communaux, à savoir :

• La filière animation
• La filière technique

Recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le recrutement d’agents non titulaires de remplacement selon les besoins des services afin de remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

Rémunération du personnel d’encadrement des A.L.S.H. – Centres vacances – classes poneys – classes transplantées.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité que le personnel d’encadrement soit rémunéré sur le traitement correspondant à un grade de la filière animation.

Détermination de la notion de besoin pour l’acquisition de matériel de sports – année 2009 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la notion de besoins pour l’acquisition de matériel de sports et autorise Monsieur le Maire à lancer le marché à procédure adaptée et de signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier.

Lancement d’un marché public pluriannuel à bons de commande pour la réfection, la construction des corps de chaussée et la réalisation de tapis d’enrobés.

Point retiré de l’ordre du jour.

Transfert d’une section de la route départementale n°630 dans le domaine public communal :

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à accepter le transfert d’une section de la route départementale n° 630 dans le domaine public communal.

Acceptation d’un fonds de concours départemental dans le cadre du déclassement de délaissés de la D 630 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de convention relatif au fonds de concours départemental d’un montant de 56 515 € HT pour des travaux de réfection de l’enrobé, bordures caniveaux et trottoirs, dans le cadre du déclassement du délaissé de l’ancienne RN 29.

Cession par la ville au profit de Mme DRAIA d’un garage cadastré section AR n°365p pour environ 20m²
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la cession d’un garage cadastré section AR n°365p faite par la ville au profit de Madame DRAIA Rosetta pour un montant de 5 377 € TTC

Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la poste rue de la Concorde en vue du réaménagement de nouveaux bureaux pour la poste et la perception.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la poste en vue du réaménagement de nouveaux bureaux pour la poste et la perception pour un montant de 19 114,09 € HT

Jury Criminel – Année 2010

L’Assemblée procède au tirage au sort des personnes à partir de la liste générale électorale.

Le Maire,

Norbert JESSUS.

compte rendu du : 24 JUIN 2009

+ d'info

compte rendu du : 31 Mars 2009

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2009

*****

Présents : MM. JESSUS, COLIN, Mme CARPENTIER, M. POTEAU, Mme YAHIAOUI (à compter de 19h), MM. SAVARY, DUBOIS, Mmes POTEAU, RICHARD, M. CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, BERTEAU, MM. SMET, ROSEL, DRUBAY, CLAIRBAUX, EGO, WALGRAEVE, PIETROIUSTI, Mmes MALAQUIN, OZIOL, Melle DUPONT.

Excusés : M. LAGACHE pouvoir à M. SMET, Mme MERCIER pouvoir à M. DRUBAY, Mme DEDISE pouvoir à Mme RICHARD.

Absente : Mme CANONNE

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe WALGRAEVE

*****

Décisions Directes :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du compte rendu de la réunion du 11 mars 2009 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal en date du 11 mars 2009.

*****

Compte Administratif 2008

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Norbert JESSUS, Maire, propose Monsieur Clotaire COLIN, 1er Adjoint, comme président de séance.

Accord unanime du Conseil Municipal

Monsieur Norbert JESSUS, quitte la séance et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur COLIN.
a) Ville :

Monsieur le Président de séance soumet à l’assemblée

• Le compte administratif 2008 – voté à l’unanimité
• L’approbation du compte de gestion 2008 – voté à l’unanimité
• L’affectation des résultats 2008 au budget primitif 2009 – voté à l’unanimité
• Les acquisitions et cessions immobilières – votées à l’unanimité
• La formation des élus – votée à l’unanimité.

b) Zone Artisanale :

Il soumet ensuite à l’assemblée :

• Le compte administratif 2008 – voté à l’unanimité
• L’approbation du compte de gestion 2008 – voté à l’unanimité
• L’affectation des résultats 2008 au budget primitif 2009 – voté à l’unanimité

c) Pompes Funèbres :

Il présente ensuite :

• Le compte administratif 2008 – voté à l’unanimité
• L’approbation du compte de gestion 2008 – voté à l’unanimité
• L’affectation des résultats 2008 au budget primitif 2009 – voté à l’unanimité

Rentrée en séance de Monsieur Norbert JESSUS, Maire.

Monsieur Colin l’informe que les comptes administratifs 2008 ont été votés à l’unanimité et le félicite pour sa bonne gestion.

Arrivée de Madame Malika YAHIAOUI

Budget Primitif 2009

a) Ville :

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le budget primitif 2009. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les autorisations de programmes et crédits de paiement
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’octroi de prêts aux agents communaux pour des travaux d’amélioration de l’habitat et d’acquisition.

Subventions aux Associations :

Monsieur le Maire demande à ses collègues s’ils souhaitent débattre sur ce point. Dans ce cas les Conseillers Municipaux, membres des clubs ou intéressés doivent sortir de la salle.
L’ensemble des membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas débattre des subventions attribuées aux Associations et Sociétés sportives.

Il indique que chaque subvention est votée individuellement et que les Conseillers Municipaux membres des associations ou clubs concernés ainsi que leurs pouvoirs ne prennent pas part au vote.

Toutes les subventions sont votées à l’unanimité.

M. ROSEL et Melle DUPONT sortis de séance n’ont pas participé au vote.

L’Amicale des donneurs de sang bénévoles – 508 € (MM. Jessus, Colin, Savary, Dubois, ne prennent pas part au vote)
L’Amicale des secouristes de TSL – 1 851 €
L’Amicale du personnel communal – 150 000 € (M. Jessus, Mme Yahiaoui, MM. Poteau, Colin, ne prennent pas part au vote)
L’Amicale des retraités de la ville de TSL – 2 205 €
 L’ ANACR – 324 € (M. Jessus, Colin, Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir ne prennent pas part au vote)
L’Association les amis de La Résistance ANACR – 324 € (M. Jessus, Colin, Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir, ne prennent pas par au vote)
L’Association des anciens combattants 39/45 – 324 € (MM. Jessus, Colin, Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir, ne prennent pas part au vote)
L’Association des maires des Landes – solidarité communes Landaises – Tempête Klaus - 2000 € (M. Jessus, ne prend pas part au vote)
L’Assocation des paralysés de France – Section de Valenciennes – 965 €
L’Association locale de Œuvres Sociales de l’UFF – 2 417 € (M. Drubay pour lui-même et pour Mme Mercier dont il a reçu pouvoir, Mme Richard pour elle-même et pour Mme Dedise dont elle a reçu pouvoir, Mmes Berteau, Carpentier ne prennent pas part au vote)
L’Association les 40/60 – 4 000 € ( MM. Ego, Colin, Savary, Dubois, Mmes Honoré, Gosset, MM. Clairbaux, Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir, M. Chopin, ne prennent pas part au vote)
L’Association Résid’enfête - 4 333 € ( M. Drubay pour lui-même et pour Mme Mercier dont il a reçu pouvoir, Mme Richard pour elle-même et pour Mme Dedise dont elle a reçu pouvoir, Mme Berteau, ne prennent pas part au vote)
L’Association les Restaurants du cœur – Le relais du Cœur du Hainaut Cambrésis - 1 100 € (Mmes Berteau, Poteau ne prennent pas part au vote)
Le CCAS - 200 000 € (M. Jessus, Mme Berteau, M. Colin, Mme Carpentier, M. Ego ne prennent pas part au vote)
Le Cartel des Anciens Combattants – 246 € (MM. Jessus, Colin, Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir)
La Chambre des métiers du Nord – 1 260 € (M. Poteau ne prend pas part au vote)
La Chorale municipale – 2 800 € (Mme Yahiaoui, MM. Poteau, Drubay pour lui-même et pour Mme Mercier dont il a reçu pouvoir, M. Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir, Mme Richard pour elle-même et pour Mme Dedise dont elle a reçu pouvoir, Mme Honoré, M. Chopin, ne prennent pas part au vote)
La Chorale Arpège – 584 €
Le Club du 3ème âge du Centre – 1 330 €
Le Club féminin du Centre – 1 330 € (Mme Honoré ne prend pas part au vote)
Le Club féminin du Poirier – 1 330 €
Le Collège Paul Langevin (Subvention exceptionnelle Roumains) 2008 – 1 632 € (Mmes Yahiaoui, Poteau, MM. Savary, Colin ne prennent pas part au vote)
Le Collège Paul Langevin (subvention exceptionnelle Roumains) 2009 – 1 632 € (Mmes Yahiaoui, Poteau, MM. Savary, Colin ne prennent pas part au vote)
Le Collège P. Langevin – classe européennes – 2 000 € (Mmes Yahiaoui, Poteau, M. Savary ne prennent pas part au vote)
Le Comité amiante – 600 € (M. Drubay pour lui-même et pour Mme Mercier dont il a reçu pouvoir ne prend pas part au vote)
Le Comité de parents d’élèves et amis de l’école G. Eiffel – 506 €
Comité de parents d’élèves de l’école maternelle J Macé – 253 €
L’association des parents d’élèves de l’école primaire J. Macé – 253 € (Mme Yahiaoui, M. Savary ne prennent pas part au vote)
Le Comité des parents d’élèves de l’école Paul Bert – 253 €
Le Comité des fêtes du Fort – 4 333 € ( M. Drubay pour lui-même et pour Mme Mercier dont il a reçu pouvoir, M. Clairbaux ne prennent pas part au vote)
Le Comité des fêtes du Quartier du Poirier – 4 333 € (Mme Yahiaoui ne prend pas part au vote)
Le Comité des fêtes du Quartier Saint Léger – 4 333 €
Le Cross de Saint Nicolas – 1 754 € (M. Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir, MM Dubois, Colin, Pietroiusti ne prennent pas part au vote)
Familles trithoises – vacances familiales – 12 500 €
La Fédération des anciens combattants d’Algérie –Maroc et Tunisie – 1 539 € ( MM. Jessus, Colin, Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir ne prennent pas part au vote)
La Fédération du Nord du Secours Populaire Français – Comité de TSL – 1 522 € (MM. Jessus, Colin, Mme Richard pour elle-même et pour Mme Dedise dont elle a reçu pouvoir ne prennent pas part au vote)
Le Foyer socio éducatif du CES – 3 857 € (Mmes Yahiaoui, Poteau, M. Savary, ne prennent pas part au vote)
Les Papillons Blancs de Denain – 550 € (Mme Yahiaoui ne prend pas part au vote)
Le Mouvement national de lutte pour l’environnement – 85 €
La Musique municipale – 3 850 € (M. Chopin, Mme Berteau ne prennent pas part au vote)
La Musique municipale (subvention exceptionnelle) 1 260 € (M. Chopin, Mme Berteau ne prennent pas part au vote)
Nord Pas de Calais/Tchernobyl – 43 €
L’Office municipal des Sports – 123 420 € (M. Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir, MM. Dubois, Pietroiusti, Colin ne prennent pas part au vote)
L’Office municipal des Sports – 20ème anniversaire – 10 000 € (M. Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir, MM. Dubois, Pietroiusti, Colin ne prennent pas part au vote)
Rythme FM – 1 500 €
Le Secours catholique – 170 € (Mme Berteau ne prend pas part au vote)
L’UADVN – 204 €
4L Trophy 2009 – 700 €
Subvention exceptionnelle Basket Prénationale Filles – 3 000 € (M. Savary, Mme Malaquin, M. Chopin, ne prennent pas part au vote).

Subventions sportives :

M. ROSEL, Melle DUPONT, Mme CARPENTIER sortis de séance n’ont pas participé au vote

L’AAH – 1620 € (Mme Richard pour elle-même et pour Mme Dedise dont elle a reçu pouvoir ne prennent pas part au vote)
L’APST – 1 365 €
L’Athlétisme – 10 670 € dont 1 900 € pour l’école de sport
L’ATLAS – 2 000 € dont 500 € pour l’école de sport
Le Basket – 18 012 € dont 4 311 € pour l’école de sport (M. Savary, Mme Malaquin M. Chopin ne prennent pas part au vote)
La Boule Lyonnaise – 1 843 €

Rentrée en séance de Mme Carpentier

La Chasse – 2 683 €
La Colombophilie – 2 048 € (M. Colin ne prend pas part au vote)
Le Football – 20 510 € dont 4 000 € pour l’école de sport (M. Drubay pour lui-même et pour Mme Mercier dont il a reçu pouvoir ne prend pas part au vote)
La Gaule d’Acier – 2 127 €
Le Gym Volontaire – 2 792 € dont 1 525 € pour l’école de sport (Mme Honoré, M. Ego ne prennent pas part au vote)
Le Judo 6 900 €
Le Karaté – 5 323 €
Les Pieds Trithois – 1 800 € (Mme Honoré, M. Ego, Mme Poteau ne prennent pas part au vote)
La Pétanque – 2 429 €
La Plongée – 1 814 €
Récré Dance – 2 351 € (Mme Berteau, Mme Gosset, M. Dubois ne prennent pas part au vote)
Les Secouristes – 501 €
Le Squale Trithois – 12 069 € dont 4 011 € pour l’école de sport (Mme Malaquin ne prennent pas part au vote)
Le Tennis - 7 905 € dont 2 660 € pour l’école de sport (MM. Dubois, Poteau ne prennent pas part au vote)
Le Tennis de Table – 8 247 € dont 1 220 € pour l’école de sport
Le Tir – 14 597 € dont 2 820 € pour l’école de sport (Mme Yahiaoui ne prend pas part au vote)
Le Trith Cycle – 1 134 € (M. Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir ne prend pas part au vote)

b) Zone Artisanale :

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2009 de la zone artisanale (M. Rosel et Melle Dupont sortis de séance n’ont pas pris pas part au vote)

Retour en séance de M. ROSEL et Melle DUPONT.

c) Pompes Funèbres :

• Les membres de l’assemblée adoptent à l’unanimité le vote du budget des pompes funèbres.
• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tarif 2009 des prestations funéraires.

Remboursement des frais aux associations sportives :

• L’assemblée approuve à l’unanimité le remboursement des frais aux associations sportives occasionnés lors des différents déplacements, à savoir :

Le Club de plongée sous marine pour un montant de 184,96 €
Le squale trithois pour un montant de 2 859,06 € (Mme Malaquin ne prend pas part au vote)
COT Tir pour un montant de 2 695,89 € (Mme Yahiaoui ne prend pas part au vote)

Convention avec le SIVOM de Trith Saint Léger & Environs – versement d’une participation aux frais de fonctionnement – année 2009

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention entre le SIVOM de Trith Saint Léger & Environs pour le versement de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2009, (MM. Jessus, Piétroiusti, Mmes Honoré, Carpentier, M. Smet pour lui-même et pour M. Lagache dont il a reçu pouvoir ne prennent pas part au vote)

Sollicitation de subventions – construction du groupe scolaire Gustave Eiffel (HQE)

• L’assemblée approuve à l’unanimité les demandes de subventions pour la construction du groupe scolaire Gustave Eiffel.

Marché de télécommunications – Avenant intitulé – Lot 4 – accès internet et services liés

• L’Assemblée adopte à l’unanimité l’avenant n°4 - accès internet et services liés – du marché des télécommunications.

Remboursement de frais de délégations d’élus – classe de neige – mars 2009

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement de frais de délégation d’élus pour la classe de neige en mars 2009. (M. Chopin, Mmes Poteau et Honoré ne prennent pas part au vote)

Gratuité de l’accès internet au site multimédia de la médiathèque

• Les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité la gratuité de l’accès internet au site multimédia de la médiathèque.

Revalorisation des indemnités pour travaux supplémentaires occasionnés par les élections

• Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la revalorisation des indemnités pour travaux supplémentaires occasionnés par les élections.

.
Convention entre la Ville et le Conseil Régional Nord – pas de Calais pour la cession de défibrillateurs à titre gratuit

• L’Assemblée approuve à l’unanimité la convention entre la Ville et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais pour la cession de défibrillateurs à titre gratuit.

Proposition d’adhésion de la commune à l’association « Villes Internet »

• L’assemblée approuve à l’unanimité la proposition d’adhésion de la commune à l’association « Villes Internet »

Plan local d’urbanisme – procédure de modification

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan local d’urbanisme.

Commune de Rouvignies – enquête publique

• Monsieur le Maire indique que le point sur l’avis de la Ville sur l’enquête publique pour le compte de la Commune de Rouvignies doit être retiré de l’ordre du jour. Celui-ci sera reporté ultérieurement, en effet l’enquête publique étant décalée l’avis de la Commune ne peut être donné. Accord unanime.

Etude diagnostic en matière d’accessibilité de voirie, d’espaces publics et des établissements recevant du public

• L’assemblée donne son autorisation afin de lancer un marché de prestation de service pour mener à bien l’étude diagnostique en matière d’accessibilité de voirie, d’espaces publics et des établissements recevant du public.

Conventions entre le Conseil Général du Nord et la Ville pour la reconstruction de chaussée RD 630

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions entre le conseil général du nord et la ville pour la reconstruction de chaussée RD630 relatives à :

A la réalisation et l’entretien ultérieur des aménagements connexes
Au transfert de gestion des contre allées
A la réalisation, au fonctionnement et à l’entretien ultérieur de l’éclairage public et à l’entretien ultérieur des aménagements paysagers.

Acquisitions de parties de terrains

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité les acquisitions des parties de terrains cadastrés :
Section AW n°103 situé 4 rue Danton
Section AH n° 553 situé rue Victor Hugo

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance, il est 19h55.

Le Maire,

Norbert JESSUS.

compte rendu du : 11 Mars 2009

+ d'info

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2009

*****

Présents : MM. JESSUS, COLIN, Mme CARPENTIER, M. POTEAU, SAVARY, DUBOIS, Mmes POTEAU, RICHARD, M. CHOPIN, Mmes HONORE, CANONNE, GOSSET, BERTEAU, MM. SMET, DRUBAY, CLAIRBAUX, EGO, Mme MERCIER, MM. WALGRAEVE, PIETROIUSTI, Mmes MALAQUIN, OZIOL, DEDISE, Melle DUPONT

Excusés : Mme YAHIAOUI pouvoir à Mme CARPENTIER, M. LAGACHE pouvoir à M. SMET. M. ROSEL.

Secrétaire de séance : Madame Marie Andrée BERTEAU

*****

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence pour le décès de :
- Madame Patricia DAMEZ, Adjointe aux Œuvres Sociales et au 3ème âge
- Monsieur Dominique SOISSONS, Ancien Conseiller Municipal
- Monsieur Claude BLANCQUART, un ami du Parti Communiste

Monsieur le Maire propose ensuite d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
 une motion pour le Lycée Léonard de Vinci
Accepté à l’unanimité

DECISIONS DIRECTES :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MOTION :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la motion proposée pour le Lycée Léonard de Vinci, qui est une nouvelle fois menacé par la suppression de trois filières de formation professionnelle.

SERVICE FINANCIER :

• Monsieur le Maire donne lecture du débat d’orientations budgétaires, il indique à ses collègues que celui-ci ne fait pas l’objet d’un vote.

• Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2009. Les taux sont maintenus comme les années précédentes.

• L’assemblée autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat une convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

• L’Assemblée adopte à l’unanimité les notions de besoins en matière de :
 matériel informatique
 transports de personnes par autocar

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. CHOPIN, Mme HONORE ne prennent pas part au vote) les frais de mission d’un montant de 265,98 €.

• Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le nouveau tarif des vacations funéraires à partir de l’année 2009, d’un montant de 20 € au lieu de 16,18 €.

SECRETARIAT GENERAL :

• Les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité la modification du règlement intérieur.

• Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des 5 membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. La liste proposée a recueilli 22 voix. Sont donc proclamés Mesdames CANONNE, BERTEAU, Monsieur COLIN, Madame CARPENTIER et Monsieur EGO membres du Conseil d’Administration du CCAS.

• Monsieur le Maire propose ensuite une liste de présentation de 32 personnes (16 titulaires et 16 suppléants) pour la commission communale des impôts directs. La liste est approuvée à la majorité absolue (3 abstentions)

• Monsieur le Maire propose ensuite de dénommer la nouvelle résidence, rue Jean Jaurès, qui est en cours de construction « Charles Picalausa ». Celle-ci est approuvée à l’unanimité, (Monsieur DRUBAY sorti de séance n’a pas pris part au vote).

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (Melle DUPONT sortie de séance n’a pas pris part au vote) les notions de besoins pour :
 les œuvres sociales (fête des mères, repas des anciens, jouets de Noël des enfants)
 le service des fêtes (spectacles pyrotechniques)
 le service des affaires scolaires (fournitures scolaires, petit matériel de loisirs éducatifs), et l’achat de classes transplantées en direction des élèves de la Ville.

SERVICE DU PERSONNEL :

• Le Conseil municipal adopte à l’unanimité (Melle DUPONT sortie de séance n’a pas pris part au vote) la rémunération des membres du Jury d’examens de fin d’année de l’école de musique.

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
• le paiement des congés à un agent non titulaire décédé
• la création de 120 postes de contrats non titulaires pour les mois de juin,
juillet, août et septembre
• la convention relative aux missions d’inspection conseil en matière
d’hygiène et de sécurité au travail
• la convention avec l’association de santé du travail de l’arrondissement
de Valenciennes pour la prise en charge des visites médicales de
prévention des salariés.

SERVICE PETITE ENFANCE :

• L’Assemblée approuve à l’unanimité les tarifs proposés pour les ALSH.

SERVICE COMMUNICATION :

• Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de demander une aide au Conseil Régional pour le développement de l’e-démocratie dans le cadre du programme régional « Dream+ ». Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (5 abstentions, 1 contre) la demande d’aide au Conseil Régional.

Le Maire,

Norbert JESSUS.

compte rendu du : 07 OCTOBRE 2008

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2008

Présents : MM. JESSUS, COLIN, Mme CARPENTIER, M. POTEAU, Mme YAHIAOUI, M. DUBOIS, Mme POTEAU, Mmes RICHARD, HONORE, Mme BERTEAU, MM. SMET, DRUBAY, CLAIRBAUX, LAGACHE, EGO, Mme MERCIER, MM. WALGRAEVE, PIETROUISTI, Mme OZIOL, Melle DUPONT.

Excusés : M. SAVARY pouvoir à M. COLIN, Mme DAMEZ pouvoir à Mme CARPENTIER, M. CHOPIN, Mme CANONNE pouvoir à Mme RICHARD, Mme GOSSET, M. ROSEL, Mme MALAQUIN pouvoir à M. PIETROIUSTI, Mme DEDISE pouvoir à M. JESSUS.

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno PIETROIUSTI

&&&&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’ajout de trois points supplémentaires à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une motion contre la privatisation de la poste et pour défendre le maintien du service public postal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une motion se prononçant contre la loi du service minimum instauré dans les écoles sous l’appellation « droit d’accueil dans les écoles ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’établissement d’une convention de charge foncière entre la Ville de Trith Saint Léger et la S.A. Habitat.

AFFAIRES GENERALES :

• L’Assemblée adopte à l’unanimité les différents rapports d’activités du SIRVAEP pour l’année 2007

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de la Commission d’appel d’offres concernant le marché en appel d’offres européen relatif aux assurances de la Ville.

SERVICE FINANCIER :

• Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des décisions modificatives :

Au budget de la Ville
Au budget des pompes funèbres

• Le conseil municipal vote à l’unanimité différentes subventions communales pour :

Le congrès départemental de l’UFF – 240 € (Mme Carpentier pour elle-même et son pouvoir Mme Damez, Mme Richard pour elle-même et son pouvoir Mme Canonne, Mme Mercier ne prennent pas part au vote)
Le Secours Populaire Français pour la catastrophe dans le bassin de la Sambre du 3 au 4 août 2008 (M. Jessus pour lui-même et son pouvoir Mme Dedise, membre de l’association, ne prend pas part au vote) – 2 000 €
L’association des maires du Nord pour la catastrophe dans le Bassin de la Sambre du 3 au 4 août 2008 (M. Jessus pour lui-même et son pouvoir Mme Dedise, membre de l’association, ne prend pas part au vote) – 2 000 €
L’association Cuba Coopération – 500 €
Le Comité Amiante Prévenir et Réparer (CAPER) – 800 € (Mme Richard pour elle-même et son pouvoir Mme Canonne, M. Drubay ne prennent pas part au vote)
Récré Danse pour un festival des majorettes – 815 € (Mme Berteau ne prend pas part au vote)
Squale Trithois pour les Fédéraux FSGT 2 367,96 €
COT Tir pour le championnat de France Armes Anciennes – 964,60 € et Championnat de France à Bordeaux – 4 481,76 €
La prise en charge d’un transport USEP – 93 €

• Le conseil municipal vote à la majorité absolue (1 abstention Bénédicte Dupont) une subvention de 1 500 € à l’association Rythme FM.

• Le conseil municipal vote à l’unanimité des subventions municipales 2008 à :

L’agence de développement économique « Porte du Hainaut Développement » - 15 000 € (M. Jessus pour lui-même et son pouvoir Mme Dedise, M. Colin pour lui-même et son pouvoir M. Savary, Mmes Berteau, Gosset, Yahiaoui, M. Pietroiusti pour lui-même et son pouvoir Mme Malaquin, ne prennent pas part au vote)
La FSGT – 199 €
Le Secours Catholique – 170 € (Mme Berteau ne prend pas part au vote)

• Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables et en fixe le seuil à 50 €

• Le conseil municipal vote à l’unanimité le réaménagement des garanties communales pour des prêts de Val Hainaut Habitat

• Le conseil municipal vote à l’unanimité l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour :

Le budget de la ville
Le budget de la zone artisanale
Le budget des pompes funèbres

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CAPH

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’un prêt à un agent communal.

SERVICES TECHNIQUES :

• L’Assemblée approuve à l’unanimité la cession par divers à la ville de Trith Saint Léger de terrains rues de l’Humanité, Voltaire, de l’Abbé Mouton

• Le Conseil municipal autorise à l’unanimité une convention avec le SIDEGAV dans le cadre de l’opération d’études et de travaux d’effacement du réseau d’électricité RD 630

• Le conseil municipal autorise à l’unanimité une convention avec le SIDEGAV dans le cadre de l’opération d’études et de travaux d’effacement du réseau d’électricité rue de l’Egalité.

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du protocole de la convention de cession par la ville au profit de la S.A. du Hainaut de terrains rue de la Clouterie

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions de la commission d’appel d’offres pour les marchés sur appel d’offres ouvert de :

Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments communaux
Travaux d’éclairage public et effacement des réseaux
Travaux de couverture, étanchéité, bardage des bâtiments communaux

• Le conseil municipal vote à l’unanimité la convention entre la ville et la CCAS pour le chantier d’insertion de réhabilitation de logements rue de la clouterie.

SERVICE JEUNESSE :

• Le conseil municipal vote à l’unanimité un besoin pour l’organisation de séjours 2009 aux sports d’hiver – hébergement en chambres.

SERVICE DES SPORTS :

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion du baby club à la FAAEL.

Le Maire,

Norbert JESSUS.

compte rendu du : 19 JUIN 2008

+ d'info

Compte Rendu du Conseil Municipal
du Jeudi 19 Juin 2008

Présents : MM. JESSUS, COLIN, Mme CARPENTIER, M. POTEAU, Mmes YAHIAOUI, DAMEZ, M. DUBOIS, Mme POTEAU, Mme RICHARD, M. CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, BERTEAU, MM. SMET, DRUBAY, CLAIRBAUX, LAGACHE, EGO, Mme MERCIER, MM. WALGRAEVE, PIETROIUSTI, Mmes MALAQUIN, OZIOL, DEDISE, Melle DUPONT.
Excusés : M. SAVARY pouvoir à Mme HONORE, Mme CANONNE pouvoir à Mme DEDISE, M. ROSEL pouvoir à M. LAGACHE.
Secrétaire de séance : Madame Sabine POTEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, relatif à une subvention exceptionnelle au secours populaire. Le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (1 voix contre Bénédicte DUPONT) une motion de soutien à Ingrid BETANCOURT et à Clara ROJAS.

SERVICE FINANCIER :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Premier Adjoint pour la présentation des Comptes Administratifs et Comptes de Gestions 2007 et il quitte la séance.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif de la ville pour 2007 par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats définitifs pour l’année 2007

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’état des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2007.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’état relatif à la formation des élus pour l’année 2007.

Le Conseil Municipal vote ensuite à l’unanimité le compte administratif du budget annexe de la zone artisanale « les poutrelles » pour l’année 2007 par section (fonctionnement puis investissement).

L’Assemblée approuve à l’unanimité l’affectation des résultats définitifs de l’exercice 2007 du budget annexe de la zone artisanale.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif du budget annexe des Pompes Funèbres pour l’année 2007 par section (fonctionnement puis investissement).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats définitifs de l’exercice 2007 du budget annexe des Pompes Funèbres.

Le Conseil Municipal approuve ensuite à l’unanimité chacun des comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’année 2007 soit :

- le compte de gestion de la Ville
- le compte de gestion de la Zone Artisanale
- le compte de gestion des Pompes Funèbres

Monsieur le Premier Adjoint indique à Monsieur le Maire, de retour en séance, que les comptes administratifs et comptes de gestion 2007 ont été votés à l’unanimité et l’en félicite.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une décision modificative du budget primitif 2008 de la Ville de TRITH SAINT LEGER.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’un prêt pour l’amélioration de l’habitat à des agents communaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une convention avec le SIVOM de Trith Saint Léger et environs relative au versement d’une participation aux frais de fonctionnement pour 2008 (Mme HONORE pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY, MM. JESSUS, SMET, PIETROIUSTI ne prennent pas part au vote).

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité différentes subventions à des associations pour l’année 2008 pour :

- l’AFIDOT – 16 €
- l’Amicale laïque – 2 722 €
- l’Association Amicale de prévoyance des décorés de la médaille d’honneur du travail – 500 €
- Association coup de pouce – 618 €
- Association des parents d’élèves du CES – 253 €
- Association française de lutte contre la mucoviscidose – 86 €
- Association sportives du CES de Trith St Léger – 537 €
- Comité amiante – 600 € (Mme DEDISE pour elle-même et son pouvoir Mme CANONNE, M. DRUBAY ne prennent pas part au vote)
- Comité hygiène buccodentaire du Hainaut – 187 €
- Comité régional handisport Nord/Pas-de-Calais – 199 €
- Croix Rouge Comité de Valenciennes – 427 €
- Foyer Socio Educatif du CES – 3 857 €
- Institut de recherche sur le cancer de Lille - 86 €
- L’école à la maison – 171 €
- Les papillons blancs de Denain – 550 € (Mme DEDISE pour elle-même et son pouvoir Mme CANONNE, Mme HONORE pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote).
- Société Colombophile – 306 € (M. COLIN ne prend pas part au vote).

Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité des subventions pour le cortège carnavalesque du 14 Juillet 2008 au :

- Comité du Fort – 2 200 € (MM. CLAIRBAUX, DRUBAY ne prennent pas part au vote)
- Comité de St Léger – 1 000 €
- Résid’en fêtes – 1 800 € (Mmes MERCIER, BERTEAU ne prennent pas part au vote).
- Récré Dance – 400 € (Mme BERTEAU ne prend pas part au vote).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout d’une subvention exceptionnelle au secours populaire français de 600 € pour la location d’un bus pour la journée des oubliés du mois d’Août (Mme DEDISE pour elle-même et son pouvoir Mme CANONNE ne prend pas part au vote).

Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité des subventions municipales pour :

- le Groupe secours catastrophe français pour la Birmanie – 500 €
- le secours populaire français du Nord pour la Chine – 500 € (Mme DEDISE pour elle-même et son pouvoir Mme CANONNE ne prend pas part au vote).
- le club féminin du Poirier pour l’achat d’une machine à coudre – 300 €
- le secours populaire français section de Trith Saint Léger pour l’achat d’une imprimante – 150 € (Mme DEDISE pour elle-même et son pouvoir Mme CANONNE ne prend pas part au vote).
- l’Association Avicole du Hainaut pour la location d’un âne de St Nicolas – 150 €
- Collège de Trith Saint Léger pour l’accueil des enfants roumains (foyer socio éducatif) – 1 632 €
- Association familles trithoises pour le projet de vacances familiales 2008 – 11 000 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement de frais à des sociétés sportives pour :

- la COT Tir pour des championnats de France – 1 380.05 €
- la COT Tennis de Table pour des championnats de France UFOLEP – 1 007.81 €

AFFAIRES GENERALES :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire.

L’Assemblée approuve à l’unanimité la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Premier Adjoint.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les dispositions de son nouveau règlement intérieur.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Jean-Paul DUBOIS comme « conseiller défense et sécurité civiles » de la ville de Trith Saint Léger.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le retrait de la délibération désignant des représentants au Syndicat Intercommunal pour la promotion de l’enseignement supérieur dans la mesure où cette compétence appartient désormais à la C.A.P.H.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIVOM de Trith Saint Léger et environs créant deux postes de vice présidents supplémentaires au sein du bureau syndical.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la passation d’un avenant au marché public de transport de personnes par autocar pour les différentes activités de la commune pour l’année 2007/2008 et qui porte sur un montant de 14 000 € TTC soit 20 % du montant total.

SERVICE DU PERSONNEL :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prise en charge par la commune des frais de formation des élus municipaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’indemnisation d’un conseiller municipal délégué au service des sports.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la modification de la liste des emplois communaux de :

- la filière technique (Mme YAHIAOUI ne prend pas part au vote)
- la filière culturelle
- la filière animation
- la filière administrative

SERVICE TECHNIQUE :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une délibération de besoin portant lancement d’un appel d’offres ouvert pour :

- les travaux d’éclairage public et d’effacement des réseaux dans la commune.
- les travaux de petites et grosses réparations des couvertures, étanchéité et bardage des bâtiments communaux.
- les travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux.
- les travaux de menuiseries intérieures et plâtrerie dans les bâtiments communaux.
- les travaux d’entretien et petites réparations de voirie dans la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement d’un marché d’études relatif à la réhabilitation de la salle Eugène Philippe.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant relatif à la modification des indices BT pour les lots 2 et 3 Ecole Gustave Eiffel.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des délibérations portant groupement de commande entre la ville de Trith Saint Léger et le syndicat d’assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, et Trith Saint Léger pour :

- des travaux de requalification de la rue de la Clouterie
- des travaux de requalification de la rue Victor Hugo
- le lancement d’une étude pour la future voie d’accès au centre ville, EPAHD, complexe et étude hydrogéologique

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le transfert du shake park à la ville de Trith Saint Léger par la CAPH (MM. JESSUS, COLIN, SAVARY, PIETROIUSTI, Mmes YAHIAOUI, BERTEAU, GOSSET ne prennent pas part au vote).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une convention de servitude pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique sur une propriété privée communale.

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition des parcelles de M. et Mme CAULIER, M. CARLIER et M. DELCOURT dans le cadre des travaux de parking rue Henri Durre.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une délibération portant acceptation du plan de zonage d’assainissement sur les terrains de la commune.

L’Assemblée approuve à l’unanimité des acquisitions et cessions de terrains Coron Domise.

L’Assemblée approuve à l’unanimité la cession d’un terrain :

- route départementale n° 630, lieu dit « cité St Christophe » à M. et Mme PERRIN
- route départementale n° 630, lieu dit « cité St Christophe » à Mme GIBERT

SERVICE DES SPORTS :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la détermination de la notion de besoin pour l’achat de matériel de sport pour l’année 2008.

SERVICE CULTUREL :

Le Conseil Municipal accepte l’ajout d’un point à l’ordre du jour et vote à l’unanimité (1 abstention Bénédicte DUPONT) un tarif de 16 € pour le spectacle de Julien Doré.

Le Maire,

Norbert JESSUS

17 Comptes rendus Conseil Municipal

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