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 03/10/2011 : TRAVAUX RUES CUVELETTE ET GOUDCHAUX
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 + d'info |
INTERDICTION DE CIRCULATION POUR DES TRAVAUX
RUES CUVELETTE ET GOUDCHAUX
Nous, Maire de la Ville de TRITH SAINT LEGER
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU la demande en date du 27/09/2011 formulée par la Société COLAS sise ZAC des Poutrelles à TRITH SAINT LEGER pour des travaux d’enrobés Rues Cuvelette et Goudchaux qui se dérouleront le 05/10/2011.
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 – huitième partie – signalisation temporaire), modifiée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
VU l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures tendant à faciliter l’exécution des travaux de réfection des tapis d’enrobés Rues Cuvelette et Goudchaux à TRITH SAINT LEGER.
A R R E T O N S
ARTICLE 1 – Le 05/10/2011 en vue de l’exécution des travaux sus-visés à TRITH SAINT LEGER, Rues Cuvelette pour sa partie comprise entre la RUE Berlioz et la Rue Sautter et Goudchaux pour sa partie comprise entre la Rue Bessemer et la Rue Sautter des restrictions de circulation seront mises en place, suivant les prescriptions édictées dans les articles suivants.
ARTICLE 2 – La circulation des véhicules sera interdite Rues Cuvelette et Goudchaux pendant la durée des travaux. La circulation se fera par les rues adjacentes.
ARTICLE 3 – La vitesse des véhicules en amont de la section de route qui fera l’objet des travaux sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 – Une interdiction de dépasser pourra être associée aux limitations de vitesse définies à l’article 2 (panneau de type B3) elle – même complétée éventuellement par une interdiction de s’arrêter ou de stationner (panneaux de types B6d et B6a1).
ARTICLE 5 – Durant la période des travaux, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits de part et d’autre de la chaussée sur les sections de voies concernés par les travaux. Les véhicules en infraction au titre du présent article seront enlevés au frais, risques et périls de leur propriétaire. Seuls les véhicules ou engins liés au fonctionnement du chantier seront autorisés à s’arrêter temporairement sur l’accotement ou sur une voie neutralisée soumise aux dispositions de l’article 4 relatives à la réduction des voies de circulation.
ARTICLE 6 – Un balisage des chantiers, conforme à la réglementation devra être réalisé. Celui-ci indiquera notamment la position et l’encombrement exact du chantier, et constituera une barrière physique entre le chantier et les voies de circulation pour véhicules et piétons, afin d’assurer à la fois la sécurité du chantier et celle des usagers de la voie publique.
ARTICLE 7 – En trottoir, un passage d’une largeur minimale de 1m40 devra être laissé libre pour les piétons et usagers assimilés. En cas d’impossibilité, soit un passage sera créé avec un dispositif de protection des piétons par rapport au chantier et à la circulation, conforme à la réglementation, soit une déviation du trafic piéton sera organisée sur le trottoir opposé, en y associant notamment la réalisation d’un passage piéton provisoire.
ARTICLE 8 – L’accès aux riverains, véhicules de secours et de sécurité devra être maintenu.
ARTICLE 9 – La signalisation temporaire sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de la société chargée de l’exécution des travaux. Cette signalisation temporaire qui comportera des panneaux, balises, dispositifs, marquage au sol, etc … et leurs règles d’implantation devront être conformes, au livre 1- 8 ème partie de l’instruction interministérielle sus-visée.
ARTICLE 10 – Le domaine public devra être maintenu dans un bon état de propreté par un nettoyage quotidien des voiries, ou à une fréquence plus importante si nécessaire. Le cas échéant un dispositif de nettoyage des essieux des engins de chantier sera mis en place.
ARTICLE 11 – La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle sera devenue exécutoire, dans les conditions prévues notamment par les articles L 2131-8 et L 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 – Monsieur le Directeur des Services Techniques sera chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont ampliation sera adressée à :
-M. Le Commissaire Divisionnaire de Police de VALENCIENNES.
-M. l’Ingénieur – Département du Nord – Subdivision Départementale de DENAIN.
-M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de VILLENEUVE D’ASCQ.
-M. L’Ingénieur d’Arrondissement de VALENCIENNES.
-M. Le Chef du service de lutte contre l’incendie - Fg de Cambrai VALENCIENNES.
-M. le Directeur de la Sté COVED.
-M. Le Directeur de TRANSVILLE.
-M. Le Directeur de la Sté FINAND.
-M. le Directeur du SMUR de VALENCIENNES.
-M. le Directeur de la Société COLAS.
Fait à TRITH SAINT LEGER,
Le 27/09/2011
Le Maire,
Norbert JESSUS
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03/10/2011 : TRAVAUX IMPASSE DU FORT
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INTERDICTION DE CIRCULATION
POUR DES TRAVAUX IMPASSE DU FORT
Nous, Maire de la Ville de TRITH SAINT LEGER
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU la demande en date du 16/09/2011 formulée par la Société SNCF sise 7 Avenue du Maréchal Juin à VALENCIENNES pour des travaux d’entretien Impasse du Fort qui se dérouleront du 6/10/2011 au 8/10/2011 inclus.
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 – huitième partie – signalisation temporaire), modifiée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
VU l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures tendant à faciliter l’exécution des travaux d’entretien Impasse du Fort à TRITH SAINT LEGER.
A R R E T O N S
ARTICLE 1 – Du 6/10/2011 à 20H30 au 7/10/2011 à 6H00 et du 7/10/2011 à 20H30 au 8/10/2011 à 6H00 en vue de l’exécution des travaux sus-visés à TRITH SAINT LEGER, Impasse du fort des restrictions de circulation seront mises en place, suivant les prescriptions édictées dans les articles suivants.
ARTICLE 2 – La circulation des véhicules sera interdite Impasse du Fort pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 – La vitesse des véhicules en amont de la section de route qui fera l’objet des travaux sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 – Une interdiction de dépasser pourra être associée aux limitations de vitesse définies à l’article 2 (panneau de type B3) elle – même complétée éventuellement par une interdiction de s’arrêter ou de stationner (panneaux de types B6d et B6a1).
ARTICLE 5 – Durant la période des travaux, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits de part et d’autre de la chaussée sur les sections de voies concernés par les travaux. Les véhicules en infraction au titre du présent article seront enlevés au frais, risques et périls de leur propriétaire. Seuls les véhicules ou engins liés au fonctionnement du chantier seront autorisés à s’arrêter temporairement sur l’accotement ou sur une voie neutralisée soumise aux dispositions de l’article 4 relatives à la réduction des voies de circulation.
ARTICLE 6 – Un balisage des chantiers, conforme à la réglementation devra être réalisé. Celui-ci indiquera notamment la position et l’encombrement exact du chantier, et constituera une barrière physique entre le chantier et les voies de circulation pour véhicules et piétons, afin d’assurer à la fois la sécurité du chantier et celle des usagers de la voie publique.
ARTICLE 7 – En trottoir, un passage d’une largeur minimale de 1m40 devra être laissé libre pour les piétons et usagers assimilés. En cas d’impossibilité, soit un passage sera créé avec un dispositif de protection des piétons par rapport au chantier et à la circulation, conforme à la réglementation, soit une déviation du trafic piéton sera organisée sur le trottoir opposé, en y associant notamment la réalisation d’un passage piéton provisoire.
ARTICLE 8 – Un accès piétons aux riverains, aux services de secours et de sécurité devra être maintenu.
ARTICLE 9 – La signalisation temporaire sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de la société chargée de l’exécution des travaux. Cette signalisation temporaire qui comportera des panneaux, balises, dispositifs, marquage au sol, etc … et leurs règles d’implantation devront être conformes, au livre 1- 8 ème partie de l’instruction interministérielle sus-visée.
ARTICLE 10 – Le domaine public devra être maintenu dans un bon état de propreté par un nettoyage quotidien des voiries, ou à une fréquence plus importante si nécessaire. Le cas échéant un dispositif de nettoyage des essieux des engins de chantier sera mis en place.
ARTICLE 11 – La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle sera devenue exécutoire, dans les conditions prévues notamment par les articles L 2131-8 et L 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 – Monsieur le Directeur des Services Techniques sera chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont ampliation sera adressée à :
-M. Le Commissaire Divisionnaire de Police de VALENCIENNES.
-M. l’Ingénieur – Département du Nord – Subdivision Départementale de DENAIN.
-M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de VILLENEUVE D’ASCQ.
-M. L’Ingénieur d’Arrondissement de VALENCIENNES.
-M. Le Chef du service de lutte contre l’incendie - Fg de Cambrai VALENCIENNES.
-M. le Directeur de la Sté COVED.
-M. Le Directeur de TRANSVILLE.
-M. Le Directeur de la Sté FINAND.
-M. le Directeur du SMUR de VALENCIENNES.
-M. le Directeur de la Société SNCF.
Fait à TRITH SAINT LEGER,
Le 27/09/2011
Le Maire,
Norbert JESSUS
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02/12/2008 : STATIONNEMENT RUE JEAN JAURÈS
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+ d'info |
NOUS, Maire de TRITH SAINT LEGER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route,
VU l’arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés et textes subséquents,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour éviter tout risque d’accident et pour faciliter la libre circulation des véhicules notamment les véhicules de services, de secours et de sécurité, Rue JEAN JAURES à TRITH SAINT LEGER.
A R R E T O N S
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ARTICLE 1 – Le stationnement des véhicules est INTERDIT du côté des numéros impairs Rue Jean Jaurès pour sa partie comprise entre la Place Roger Salengro et la Rue des Martyrs. Du côté des numéros pairs, sur la même portion de rue, la stationnement est autorisé sur les zones prévues à cet effet. Toutefois, un marquage au sol ponctuel pourra interdire le stationnement en dehors de ces zones.
ARTICLE 2 – Des panneaux réglementaires de type B6 complétés, le cas échéant, par un marquage au sol approprié, seront implantés pour matérialiser l’interdiction mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 – Les dispositions édictées aux précédents articles entreront en vigueur dès la mise en place définitive de la signalisation précitée, qui interviendra postérieurement à la date à partir de laquelle le présent arrêté sera rendu exécutoire.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté ne fait pas obstacle aux autres dispositions d’ordre général prévues notamment par le Code de la Route.
ARTICLE 5 – La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle sera devenue exécutoire, dans les conditions prévues notamment par les articles L 2131-8 et L 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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